Ablagerungsgerät

Design suisse · 118513 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118513
Numéro de demande
1990-18513
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
2 oct. 1990
Enregistré
7 nov. 1990
Publié
30 nov. 1990
Radié
2 oct. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Jeffrey Stewart

Laguna Hills/CA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.