Biegemaschine
Design suisse · 118526 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118526
- Numéro de demande
- 1990-18526
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 2 nov. 1990
- Enregistré
- 7 nov. 1990
- Publié
- 30 nov. 1990
- Radié
- 2 nov. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 90-2145 05.10.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.