Flüssigkeitsverpackung mit Verschluss
Design suisse · 118544 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118544
- Numéro de demande
- 1990-18544
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 sept. 1990
- Enregistré
- 23 nov. 1990
- Publié
- 14 déc. 1990
- Radié
- 7 sept. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 20.03.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 1998
Transféré
- Titulaire
- SCA Packaging Limited, New Hythe House, Aylesford/Maidstone/Kent, Royaume-Uni → Field Group plc, Misbourne House, Badminton Court, Rectory Way, Old Amersham (Bucks), Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 nov. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
- 14 déc. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.