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Design suisse · 118545 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118545
Numéro de demande
1990-18545
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
16 nov. 1990
Enregistré
23 nov. 1990
Publié
14 déc. 1990
Radié
16 nov. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  3. 31 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  4. 15 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Lipton-Sais, Förrlibuckstrasse 10, 8005 Zürich → McCormick S.A., Pumpwerkstrasse 32, 8105 Regensdorf
    Mandataire
    Unilever (Schweiz) AG, Förrlibuckstrasse 10, Postfach, 8031 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

  5. 30 juin 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Lipton S.A., 1, chemin du Closalet, 1023 Crissier → Lipton-Sais, Förrlibuckstrasse 10, 8005 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

  6. 14 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990

Parties

Titulaire

McCormick S.A.

Pumpwerkstrasse 32, 8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.