Trattori da giardino

Design suisse · 118550 · Radié

Designs

Design D-826/90-S - 1

Design D-826/90-S - 2

Design D-826/90-S - 3

Design D-826/90-S - 4

Design D-826/90-S - 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118550
Numéro de demande
1990-18550
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
12-09 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 nov. 1990
Enregistré
23 nov. 1990
Publié
14 déc. 1990
Radié
16 nov. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 53051-B/90 22.05.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SAME S.p.A., Viale F. Cassani, 14, Treviglio (Bergamo), Italie → Same Deutz-Fahr S.p.A., Viale Francesco Cassani, 14, Treviglio (Bergamo), Italie
    Mandataire
    Jacobacci-Casetta & Perani SA, 4, rue de l'Est, 1207 Genève → Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 14 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Same Deutz-Fahr S.p.A.

Viale Francesco Cassani, 14, Treviglio (Bergamo), IT

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.