Handschalter
Design suisse · 118551 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118551
- Numéro de demande
- 1990-18551
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 6 nov. 1990
- Enregistré
- 23 nov. 1990
- Publié
- 14 déc. 1990
- Radié
- 6 nov. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.