Battistrada per pneumatici

Design suisse · 118581 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118581
Numéro de demande
1990-18581
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 nov. 1990
Enregistré
7 déc. 1990
Publié
28 déc. 1990
Radié
2 nov. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 21 167 B/90 14.05.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  2. 15 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005

  3. 30 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  4. 15 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  5. 28 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.