Zahnpflegegerät

Design suisse · 118598 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118598
Numéro de demande
1990-18598
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
27 sept. 1990
Enregistré
7 déc. 1990
Publié
28 déc. 1990
Radié
27 sept. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
US 09.04.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

  2. 28 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.