Poubelle Separative

Design suisse · 118615 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118615
Numéro de demande
1990-18615
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
5 déc. 1990
Enregistré
20 déc. 1990
Publié
15 janv. 1991
Radié
5 déc. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Christophe Ziegert

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.