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Design suisse · 118621 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118621
Numéro de demande
1990-18621
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 oct. 1990
Enregistré
20 déc. 1990
Publié
15 janv. 1991
Radié
11 oct. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 23.05.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.