Jeu

Design suisse · 118629 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118629
Numéro de demande
1990-18629
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
4 déc. 1990
Enregistré
20 déc. 1990
Publié
15 janv. 1991
Radié
4 déc. 1995
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Sylvaine Fleury

1162 St-Prex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.