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Design suisse · 118631 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 118631
Numéro de demande: 1990-18631
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 02-02 Habillement et mercerie
Déposé: 27 déc. 1990
Enregistré: 8 janv. 1991
Publié: 31 janv. 1991
Radié: 27 déc. 1995
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

31 janv. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Lornic S.A.

Lornic SA

14, rue du Jura, 1023 Crissier

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.