Flaschen und Flaschenverschlüsse
Design suisse · 118645 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118645
- Numéro de demande
- 1990-18645
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 oct. 1990
- Enregistré
- 8 janv. 1991
- Publié
- 31 janv. 1991
- Radié
- 29 oct. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 16.05.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006
- 30 nov. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000
- 15 nov. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
- 31 janv. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.