Behälter
Design suisse · 118648 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118648
- Numéro de demande
- 1990-18648
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 déc. 1990
- Enregistré
- 8 janv. 1991
- Publié
- 31 janv. 1991
- Radié
- 24 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 15 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 30 mars 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
- 15 févr. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996
- 31 janv. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.