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Design suisse · 118650 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118650
Numéro de demande
1990-18650
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
18 déc. 1990
Enregistré
8 janv. 1991
Publié
31 janv. 1991
Radié
18 déc. 1995
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Anita Rion

2724 La Chaux-des-Breuleux

Mandataire

Soprintel S.A.

23-25, avenue Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.