Tintenpatrone

Design suisse · 118653 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118653
Numéro de demande
1990-18653
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 déc. 1990
Enregistré
8 janv. 1991
Publié
31 janv. 1991
Radié
4 déc. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 06.06.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

  2. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  3. 15 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005

  4. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  5. 31 mai 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

  6. 31 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Toshihiko Ujita

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.