Briefablage
Design suisse · 118655 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118655
- Numéro de demande
- 1999-18655
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 20 déc. 1990
- Enregistré
- 8 janv. 1991
- Publié
- 31 janv. 1991
- Radié
- 20 déc. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 28 205 18.07.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Ernst Stadelmann Gesellschaft m.b.H.
Eferding, AT
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.