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Design suisse · 118656 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118656
Numéro de demande
1990-18656
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
18 déc. 1990
Enregistré
8 janv. 1991
Publié
31 janv. 1991
Radié
18 déc. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

J. Vecchione

1562 Corcelles/Payerne

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

Abrema Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale case postale 2065, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.