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Design suisse · 118659 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118659
Numéro de demande
1991-18659
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-01 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
4 janv. 1991
Enregistré
8 janv. 1991
Publié
31 janv. 1991
Radié
4 janv. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Adel All Sehnawi

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.