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Design suisse · 118675 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118675
Numéro de demande
1991-18675
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 janv. 1991
Enregistré
24 janv. 1991
Publié
15 févr. 1991
Radié
8 janv. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.