Verpackungshülle für Schinken

Design suisse · 118691 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118691
Numéro de demande
1991-18691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
25 janv. 1991
Enregistré
8 févr. 1991
Publié
28 févr. 1991
Radié
25 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 30 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 29 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  4. 28 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Especialidades Sant Dalmay S.A.

Barrio Sant Dalmay, s/n, Vilobi d'Onyar (Gerona), ES

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.