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Design suisse · 118698 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118698
Numéro de demande
1991-18698
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
24 janv. 1991
Enregistré
8 févr. 1991
Publié
28 févr. 1991
Radié
24 janv. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 28 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Germano Bicca

6914 Carona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.