Scherenköcher

Design suisse · 118704 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118704
Numéro de demande
1991-18704
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
18 janv. 1991
Enregistré
26 févr. 1991
Publié
15 mars 1991
Radié
18 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 31 janv. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  3. 29 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  4. 15 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.