Secrétaire

Design suisse · 118708 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118708
Numéro de demande
1991-18708
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
6 févr. 1991
Enregistré
26 févr. 1991
Publié
15 mars 1991
Radié
6 févr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  2. 31 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  4. 15 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.