Möbelbemusterung

Design suisse · 118710 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 118710
Numéro de demande: 1991-18710
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 06-04 Ameublement
06-05 Ameublement
Déposé: 11 févr. 1991
Enregistré: 26 févr. 1991
Publié: 15 mars 1991
Radié: 11 févr. 1996
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 mars 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Martin Baumann

5732 Zetzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.