Muster für Blumentopfhüllen

Design suisse · 118724 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118724
Numéro de demande
1991-18724
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
8 janv. 1991
Enregistré
26 févr. 1991
Publié
15 mars 1991
Radié
8 janv. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.