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Design suisse · 118735 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118735
Numéro de demande
1991-18735
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
19 févr. 1991
Enregistré
26 févr. 1991
Publié
15 mars 1991
Radié
18 févr. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 2009109 20.08.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  2. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  3. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, Postfach, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  4. 31 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  5. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  6. 15 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  7. 15 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.