Bemusterung für Bekleidungsstücke

Design suisse · 118738 · Radié

Designs

Design U 4067 C-1

Design U 4067 C-2

Design U 4067 C-3

Design U 4067 C-4

Design U 4067 C-5

Design U 4068 C-1

Design U 4068 C-2

Design U 4068 C-3

Design U 4068 C-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118738
Numéro de demande
1991-18738
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
17 janv. 1991
Enregistré
8 mars 1991
Publié
28 mars 1991
Radié
17 janv. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 90 04 792.3 17.07.1990
DE M 90 04 793.1 17.07.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Titulaire

<CAMPRI> Sport Handels-GmbH

Dieselstrasse 22, D-8046 Garching/München, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwalt

8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.