Gartenmöbel

Design suisse · 118746 · Radié

Designs

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Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118746
Numéro de demande
1991-18746
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
28 févr. 1991
Enregistré
8 mars 1991
Publié
28 mars 1991
Radié
28 févr. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Manfred Hemetsberger

Nussdorf am Attersee, AT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

PATENTANWALTS-BUREAU ISLER AG

Stampfenbachstr. 48, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.