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Design suisse · 118752 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118752
Numéro de demande
1991-18752
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
30 janv. 1991
Enregistré
8 mars 1991
Publié
28 mars 1991
Radié
29 janv. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 561,521 01.08.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 31 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Kraft Foods Global Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique → Kraft Foods Group Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  3. 14 sept. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Kraft General Foods, Inc., 250 North Street, White Plains/NY, Etats-Unis d'Amérique → Kraft Foods Global Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  4. 14 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

  5. 15 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

  6. 30 juin 2003

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    PATENTANWALTS-BUREAU ISLER AG, Stampfenbachstr. 48, 8006 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  7. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  8. 15 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

1 entrée antérieure
  1. 28 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.