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Design suisse · 118767 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118767
Numéro de demande
1991-18767
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
17 janv. 1991
Enregistré
8 mars 1991
Publié
28 mars 1991
Radié
17 janv. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 555.474-475 22.10.1990
Source
Swissreg

Designs

Design MK 1135

Design MK 1145

Design MK 1131

Design MK 1141

Design MK 1137

Design MK 1147

Design MK 121/K10

Design MK 122/6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 28 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.