Flasche für Pumpspray
Design suisse · 118785 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118785
- Numéro de demande
- 1991-18785
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 mars 1991
- Enregistré
- 22 mars 1991
- Publié
- 15 avr. 1991
- Radié
- 13 mars 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 28.09.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 15 avr. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Rudy Roy Proctor
Anaheim (CA), US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.