Bandkassette

Design suisse · 118792 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118792
Numéro de demande
1991-18792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
6 mars 1991
Enregistré
22 mars 1991
Publié
15 avr. 1991
Radié
6 mars 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1992

    Transféré

    Titulaire
    ICM Holding AG, Frohburgweg 17, 6340 Baar → Videosonic AG, Soodstrasse 55, 8134 Adliswil

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

  3. 15 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.