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Design suisse · 118794 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118794
Numéro de demande
1991-18794
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 mars 1991
Enregistré
22 mars 1991
Publié
15 avr. 1991
Radié
11 mars 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
US 25.02.1991
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

WEZ Kunststoffwerk AG

WEZ Kunststoffwerk AG (WEZ Industrie des Plastiques S.A.)

Industriestrasse 8, 5036 Oberentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.