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Design suisse · 118797 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118797
Numéro de demande
1991-18797
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 mars 1991
Enregistré
22 mars 1991
Publié
15 avr. 1991
Radié
8 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 16.01.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

  2. 30 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 15 févr. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Parker Pen (I.P) Limited, 101 Syon Lane, Isleworth/Middx, Royaume-Uni → Parker Pen Products, 101 Syon Lane, Isleworth / Middx, Royaume-Uni
    Mandataire
    R.A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  5. 15 juil. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Parker Pen (Benelux) B.V., Parker House, Breda, Pays-Bas → Parker Pen (I.P) Limited, 101 Syon Lane, Isleworth/Middx, Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

  6. 15 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Parker Pen Products

Isleworth / Middx, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.