Jeux, ballon
Design suisse · 118800 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118800
- Numéro de demande
- 1991-18800
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 8 mars 1991
- Enregistré
- 22 mars 1991
- Publié
- 15 avr. 1991
- Radié
- 8 mars 1996
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.