Pflanzbecken

Design suisse · 118826 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118826
Numéro de demande
1991-18826
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
2 avr. 1991
Enregistré
8 avr. 1991
Publié
30 avr. 1991
Radié
2 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    M & E Design AG, Hinterbergstrasse 26, 6330 Cham → M & E Design AG, Hinterbergstrasse 26, 6330 Cham, Process Product Design AG, Hinterbergstrasse 26, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 31 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  4. 15 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  5. 30 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

VETICA Group AG

Process Product Design AG

Löwengraben 15 Postfach 5025, 6000 Luzern 5

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.