Appareil modulaire de traitement de courrier
Design suisse · 118829 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118829
- Numéro de demande
- 1991-18829
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 18-02 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 25 mars 1991
- Enregistré
- 8 avr. 1991
- Publié
- 30 avr. 1991
- Radié
- 25 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 589,231 26.09.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 28 avr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006
- 12 avr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
- 15 avr. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
- 31 mars 1992
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novapat - Cabinet Chereau S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992
- 30 avr. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.