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Design suisse · 118831 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118831
Numéro de demande
1991-18831
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-03 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
2 avr. 1991
Enregistré
8 avr. 1991
Publié
30 avr. 1991
Radié
2 avr. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 09.10.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

H. von Gimborn Gesellschaft mit beschränkter Haftung

's-Heerenberger Strasse 8, D- Emmerich, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.