Frei-Zeichen-Set

Design suisse · 118832 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118832
Numéro de demande
1991-18832
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
25 mars 1991
Enregistré
8 avr. 1991
Publié
30 avr. 1991
Radié
25 mars 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Roland Kurth

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.