Beschriftungstafel

Design suisse · 118834 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118834
Numéro de demande
1991-18834
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
21 mars 1991
Enregistré
8 avr. 1991
Publié
30 avr. 1991
Radié
21 mars 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 28 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  4. 30 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Moritz Winkler

8363 Bichelsee

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.