Behälter

Design suisse · 118854 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118854
Numéro de demande
1991-18854
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
16 avr. 1991
Enregistré
26 avr. 1991
Publié
15 mai 1991
Radié
16 avr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  2. 15 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  3. 15 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  4. 14 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  5. 15 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Fritz Niklaus Dipl. Kaufmann DD

3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.