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Design suisse · 118867 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118867
Numéro de demande
1991-18867
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
18 avr. 1991
Enregistré
26 avr. 1991
Publié
15 mai 1991
Radié
18 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/662896 01.03.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

  2. 15 mai 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

  3. 15 mai 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

  4. 15 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

Armonk (NY), US

Mandataire

Dipl.-Ing. Günter O. Rudack

8803 Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.