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Design suisse · 118876 · Radié
Designs
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Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118876
- Numéro de demande
- 1991-18876
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 19 avr. 1991
- Enregistré
- 26 avr. 1991
- Publié
- 15 mai 1991
- Radié
- 19 avr. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.