Riparo

Design suisse · 118884 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118884
Numéro de demande
1991-18884
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
12 avr. 1991
Enregistré
26 avr. 1991
Publié
15 mai 1991
Radié
12 avr. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 911419 08.03.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.