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Design suisse · 118907 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118907
Numéro de demande
1991-18907
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
21 mars 1991
Enregistré
8 mai 1991
Publié
31 mai 1991
Radié
21 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 24.09.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  3. 30 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  4. 15 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  5. 31 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

The Coca-Cola Company

310 North Avenue, Atlanta (GA), US

Bosch-Siemens Hausgeräte GmbH

Hochstrasse 17, München, DE

Mandataire

Servopatent GmbH

Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.