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Design suisse · 118914 · Radié

Designs

Design 115.750 (1.1 -1.14)

Design 115.750 (2.1 -2.14)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118914
Numéro de demande
1991-18914
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-05 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 avr. 1991
Enregistré
8 mai 1991
Publié
31 mai 1991
Radié
23 avr. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
US 603861 26.10.1990
US 604593 26.10.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.