Flasche
Design suisse · 118963 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118963
- Numéro de demande
- 1991-18963
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 avr. 1991
- Enregistré
- 7 juin 1991
- Publié
- 28 juin 1991
- Radié
- 4 avr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07/605,876 30.10.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 30 juin 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006
- 31 août 2005
Transféré
- Titulaire
- The Procter & Gamble Company, One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati (OH), Etats-Unis d'Amérique → Sunny Delight Beverages Europe SARL, 122 rue Adolphe Fischer, 1521 Luxembourg, Luxembourg
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 29 juin 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 15 avr. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
- 28 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.