Emballages de bouteilles
Design suisse · 118965 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118965
- Numéro de demande
- 1991-18965
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 mai 1991
- Enregistré
- 7 juin 1991
- Publié
- 28 juin 1991
- Radié
- 30 mai 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006
- 28 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 15 janv. 1997
Modification
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 15 janv. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 28 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.