Tintenbehälter für Drucker

Design suisse · 118974 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118974
Numéro de demande
1991-18974
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 avr. 1991
Enregistré
7 juin 1991
Publié
28 juin 1991
Radié
14 avr. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 10.12.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  2. 15 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  3. 15 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  4. 30 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  5. 15 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  6. 28 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

SEIKO EPSON CORPORATION

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Kohei Kitahara

Nagano-ken

Seiji Mochizuki

Nagano-ken

Kazuhisa Kawakami

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.